Je suis régisseur dans un erp catégorie 3 type L
La salle est une salle polyvalente en termes d’activités. Mais elle est classée en salle de spectacle en activité sur le procès-verbal de la commission de sécurité.
Pour l’organisation du service de sécurité, dois-je me référer uniquement au §1 de l’art L.14 ou dois-je me référer au §3 en fonction de l’activité qu’il y a à l’intérieur?
Il y a une saison culturelle avec des spectacles, mais la salle sert aussi pour des mariages, de loto , d’assemblée général pour asso, de séminaire ,etc…
Elle peut être en configuration à plat ou avec gradin.
Réponse :
Vous avez parfaitement saisi le problème et vous n’obtiendrez de réponse fiable qu’en clarifiant la situation vis-à-vis de la commission de sécurité, notamment en reprenant les activités du permis d’origine et le cas échéant en établissant un cahier des charges d’exploitation en fonction des configurations de la salle. Il est indispensable que cette dernière sache exactement les modalités d’exploitation de l’établissement et que vous lui posiez votre question par courrier.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
