Nous sommes en train de créer une ferme, gérée par une association Loi 1901. Dans le bâtiment principal, des personnes vont être hébergées à l’année moyennant un loyer : Elles y auront leur domicile (5 personnes, les habitants du lieu)…

Nous sommes en train de créer une ferme, gérée par une association Loi 1901.
Dans le bâtiment principal, des personnes vont être hébergées à l’année moyennant un loyer : Elles y auront leur domicile (5 personnes, les habitants du lieu)…
Il reste 6 places dans ce bâtiment que nous voudrions mettre en location pour des week-ends ou semaine. Un autre bâtiment éloigné de 8 mètres peut aussi accueillir 6 personnes.
Ma question : le nombre de 15 personnes pour un  » gite  » avec règles de sécurité afférentes comprend-il les habitants à l’année ?

Réponse :

La distance de 8 mètres entre les deux bâtiments fait qu’aucun n’atteint individuellement le seuil de 15 personnes car ils peuvent être considérés comme deux gîtes différents au sens de la sécurité incendie.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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