Je souhaite avoir des précisions sur les démarches nécessaires pour une ERP catégorie 5.
Je souhaite ouvrir un restaurant éphémère (ouverture de juin à septembre) dans le jardin de mon domicile. Le public n’accédera pas à ma maison. L’accès aux tables de restaurant se fera par un escalier depuis la rue. Il n’y a pas de couverture, seulement quelques voiles d’ombrage ou parasol. Il y aura une vingtaine de places. Un toilette handicapés a été prévu lui aussi en extérieur. Qu’elles sont les normes que je dois respecter? Et les démarches auprès de la mairie sont-elles les mêmes?
Réponse :
Votre cas concerne une installation ouverte au public soumise comme les ERP à l’obligation d’accessibilité aux personnes en situation de handicap et en sécurité́ incendie aux règles relatives aux dégagements PE 11. Il faut vous adresser à la mairie pour savoir quel type de formulaire remplir.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
