Je souhaite étendre ma prestation auprès de mes clients en mettant à leur disposition une salle de réunions, en rez de jardin , capacité 12 personnes actuellement c’est le nombre que je peux héberger (maximale 15 personnes ). Cet espace fait 30 m², dans l’élaboration de mon projet, dois-je mettre 2 WC ou bien puis-je en créer un seul (que je ferai accessible handicapé) … ?

Le nombre de sanitaires publics ne relève pas de la sécurité́ incendie ni de l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Par contre, si vous en créez un, celui-ci doit être mixte et accessible aux personnes en situation de handicap conformément à l’arrêté du 08 décembre 2014 modifié s’ il s’agit d’une construction existante. Le blog vous rappelle qu’un dossier de demande administrative doit être déposé. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.