Dans un immeuble IGH je dois remplacer et créer des vannes depuis la sous face du sous-sol et dans les gaines techniques palières. Est-ce que je dois faire une déclaration de travaux. Si oui, à qui, et quel Cerfa utiliser.

L’article GH 65 précise les cas de travaux devant faire l’objet d’une autorisation.  Les cas nécessitant un Cerfa sont ceux qui nécessitent une autorisation d’urbanisme, il semble que vous n’êtes pas concerné.

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