Concernant la protection d’un poulailler, (ICPE déclaration 2111) l’arrête du 27 décembre 2013 article 13, n’indique pas de protégé la surface ou ce trouve les animaux. Vous dites que la protection est complétée par une unité de base pour 200m². Pourriez-vous m’éclairer sur ce sujet.

Il s’agit d’une réponse publiée en mars 2015.

La réglementation ayant évolué depuis, les élevages de volailles soumis à déclaration relèvent désormais de l’arrêté du 27 décembre 2013 sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111, modifié par arrêté du 2 octobre 2015.

Les moyens de lutte contre l’incendie à prévoir dans ce cas sont précisés en annexe 1 de l’arrêté, §2.7.

Concernant les extincteurs, les mesures non contradictoires ni atténuantes du code du travail s’appliquant, l’article R. 4227-29 prévoit la mise en place d’au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.