Je souhaite aménager un local associatif qui accueillerait des événements (conférences, cours, etc.) autour de disciplines orientales : Yoga, danses, Méditation, Qi Gong, Aïkido… Les locaux font environ 230m², en niveau semi enterré (ancienne cave à vin) dans une copropriété de logements à destination d’habitation, avec deux sorties de 1,40m de large sur deux façades distinctes. Ils seraient composés : d’un espace de pratique (120m²), deux pièces pour se changer et stocker du matériel (50m²), un toilette PMR et deux douches (20m²). L’effectif maximal est de 19 personnes. Voici mes questions : • En situation demi enterré (il y a des fenêtres qui donnent sur l’extérieur), est-ce qu’il faut considérer la réglementation en sous-sol concernant les erp ? • Est-ce que l’ERP est assimilé à la catégorie L (salle réservée aux associations), P (salle de danse), R (Établissement d’enseignement et de formation) ou X (établissement sportif) ? Pour finir, ce local était utilisé comme cave à vins, surmonté de deux étages de logements. Le règlement de copropriété classait l’affectation des locaux comme « local à usage de cave » et la destination de l’ensemble est à usage d’habitation. Je ne comprends pas bien l’articulation des normes ERP avec les correspondances des destinations du point de vue de l’urbanisme… Est-ce qu’il est nécessaire de faire un changement de destination pour aménager l’ERP ? Car cela devrait réunir l’unanimité des copropriétaires, ce que nous aimerions éviter…

Pour la sécurité́ incendie, lorsqu’un établissement recevant du public n’accueille qu’un effectif maximal de 19 personnes, alors il n’est redevable que des dispositions de l’article PE 2§3, à savoir les articles PE 4 § 2 et 3, PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27 que le blog vous invite à consulter.

Le blog ne peut répondre aux questions relevant d’un problème d’urbanisme ou de copropriété et leur articulation avec le règlement de sécurité́ contre l’incendie.

 Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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