Quel texte oblige la mission d’un organisme agrée en réception et en contrôle périodique?
A ce jour, aucun texte réglementaire ne régit précisément ce contrôle. Il existe un guide d’utilisation du brouillard d’eau établi par les assureurs ainsi qu’une norme européenne expérimentale EN 14972 qui permet à un maître d’ouvrage de s’y référer s’il le souhaite ou si cette vérification est imposée par son assureur ou par une commission de sécurité.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
