Nous sommes une entreprise à l’origine soumise à autorisation (rubrique 2252). Cette nomenclature a été supprimée et nous avons basculé vers la rubrique 2220 ; avec deux régimes applicables déclaration où enregistrement. Nous avons construit de nouveaux bâtiment (bureaux, stockage, local frigorifique). Sommes-nous toujours soumis à autorisation pour la partie ancienne de l’entreprise et soumis à enregistrement pour la partie neuve ?

Le lien qui suit vous informera sur les principes d’antériorité qui prévalent dans le cadre des ICPE :

https://aida.ineris.fr/node/147

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Posted inDispositions administrativesERP

Le régisseur d’un ERP 1ere catégorie réclame la liste des personnes travaillant dans notre bureau en le formulant de cette façon : La liste des personnes travaillant dans les bureaux : demande de la Commission de Sécurité (à transmettre si changement du personnel) ET d’ajouter au téléphone, qu’on doit fournir la pièce d’identité de toutes les personnes y travaillant. Il ne nous a jamais montré cette demande de l’autorité de Police. A ma connaissance on doit seulement fournir l’effectif pour le calcul global. Avez vous connaissance de ce sujet ?