Pour la sécurité́ incendie, lorsqu’un établissement recevant du public n’accueille qu’un effectif maximal de 19 personnes, alors il n’est redevable que des dispositions de l’article PE 2§3, à savoir les articles PE 4 § 2 et 3, PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27 que le blog vous invite à consulter.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
