Il est prévu la location d’un bureau à une entreprise Telecom dans un ancien bureau d’un ERP 1er groupe existant. Le locataire prévoit une conception en CF 2 heures comme un local à risque important.

Est-on en présence d’un groupement d’établissements ou un d’un ERP existant avec un local à risque important ?

A-t-on ici le choix sur le statut de ce local entre :

– LRI,

– ERT tiers ?

Réponse : 

Un bureau quel qu’il soit est un local à risques courants au sens de la réglementation incendie. 

Louer un bureau au sein d’un bâtiment ERP du 1er groupe impose un isolement de ce bureau selon l’article CO 24 en cloisonnement traditionnel ou selon l’article CO 25 s’il s’agit d’un bureau dans un compartiment. En aucun cas, il ne peut être considéré comme un tiers ou un ERT.

Si vous souhaitez traiter ce bureau comme un tiers par rapport à l’ERP, alors il faut réunir les conditions d’indépendance correspondantes au sens de l’article GN3. Cette dernière solution ne semble pas se justifier dans votre cas de figure. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.