Le projet sur lequel nous envisageons de nous positionner comporte actuellement 5 chambres d’hôte (pour une capacité totale de 12 personnes). Il y a également une grande dépendance dans laquelle nous envisagerions la création de 3 meublés de tourisme indépendants : 2 d’une capacité de 6 personnes et un de 8. Chaque appartement ayant une entrée indépendante.

Ma question est donc la suivante : sachant que chaque habitation ne dépasse pas la capacité d’accueil de 15 personnes, le classement ERP est-il nécessaire ?

Concernant les parties communes : jardin / cour et piscine, ai-je besoin d’appliquer des normes destinées à l’accueil du public ?

Réponse :

Le blog est nourri de nombreuses réponses à ce sujet. Merci de faire une recherche sur ce thème.

Néanmoins, si les 2 bâtiments sont indépendants et isolés, la réponse est dans votre question. 

Pour la piscine extérieure, elle est considérée en effet comme recevant du public et relève de la 5ème catégorie de type PA (établissements de plein air) où aucune disposition particulière en matière de sécurité́ incendie ne s’impose, ni en matière d’accessibilité des personnes en situation de handicap où aucun arrêté́ n’est paru sur ce type d’établissements. 

Le jardin et la cour ne sont pas des établissements. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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