La surface de cours est 24m2
La salle de soins fait 10 M2
Les vestiaires avec WC font 10m2
Il y a des portes qui font communiquer tous cas espaces. Le public entre par la salle de cours (vitrine et porte vitrée car ancien magasin).
Le vestiaire donne sur une cour intérieure avec une porte.
Quel est la réglementation pour la mise aux normes ? Ouverture de porte, sécurité incendie, affichage, etc.?
Réponse
La partie professionnelle de votre maison relève de la réglementation ERP et plus précisément, les dispositions de l’article PE 2§3 lui sont applicables.
Sont également applicables l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.