Est-ce que l’article R 123-56 du CCH qui apparait sur sitesécurité.com est toujours d’actualité ?

Comme il est indiqué sur sitesecurite.com, l’article R123-56 a été abrogé par décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020.

C’est la raison qui explique sa disparition dans certains champs de recherche du site.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.