Je souhaiterais savoir dans un établissement de 5ème catégorie type R sans locaux à sommeil quelle sont la règlementation technique et les vérifications annuelles électriques applicables, la réglementation pour la chaufferie et les moyens de secours ? quand on regarde les textes je trouve juste ces informations dans les locaux à sommeil.

Si votre ERP 5 accueille plus de 19 personnes et ne dispose pas de locaux à sommeil, les dispositions techniques applicables sont :

  • Pour les installations électriques : art. PE 24.
  • les vérifications des installations électriques : art. PE 4.
  • la chaufferie gaz : art. PE 21 et arrêté de juin 1978.
  • Les moyens de secours : art. PE 27.

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