Par contre il faut cumuler les effectifs je crois (même si cela ne correspond pas à notre utilisation) donc plus de 50 personnes « théorique » et la porte d’entrée sur la rue s’ouvre vers l’intérieur. Existe-t-il des possibilités réglementaires de ne pas cumuler comme les restaurants des écoles où les effectifs sont soit en classe soit au déjeuner… ce qui correspond à notre usage.
Réponse :
Il suffit simplement d’établir une déclaration écrite de non simultanéité d’occupation des locaux à faire valoir auprès des services de votre mairie.
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