Mon établissement est un établissement de la 5ème catégorie avec une salle associative au rez-de-chaussée (30 chaises) accolée à une petite salle de restauration 19 m² avec cuisine. A l’étage a été aménagée une seconde salle de restauration de 29 m² pour avoir plus d’aisance lorsque nous atteignons parfois 20 personnes qui restent manger après les réunions de l’asso.

Par contre il faut cumuler les effectifs je crois (même si cela ne correspond pas à notre utilisation) donc plus de 50 personnes « théorique » et la porte d’entrée sur la rue s’ouvre vers l’intérieur. Existe-t-il des possibilités réglementaires de ne pas cumuler comme les restaurants des écoles où les effectifs sont soit en classe soit au déjeuner… ce qui correspond à notre usage.

Réponse :

Il suffit simplement d’établir une déclaration écrite de non simultanéité d’occupation des locaux à faire valoir auprès des services de votre mairie. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.