Nous avons acheté un chalet que nous avons rénové et nous avons fait 4 appartements. A ce jour nous envisageons de mettre ces appartements en résidence de tourisme.

Deux appartements de plain pieds ont une entrée extérieure indépendantes.

Le 3ème appartement de plain-pied (avec baies vitrées sur l’extérieur) et celui de l’étage ont une entrée commune avec un petit sas commun qui donne de plain-pied sur l’extérieur.

Les 4 appartements ont un accès au sous-sol qui leur permet s’ils le souhaitent de se rendre dans une pièce avec un sauna et un jacuzzi.

Pouvez-vous me dire si il est nécessaire d’être classé ERP?

Réponse :

Une résidence de tourisme comme celle que vous décrivez, n’est pas un ERP en matière de sécurité incendie, et peut relever de l’arrêté du 30 janvier 1978, à condition de respecter les dispositions applicables à ce texte,.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.