A partir de combien de personnes un SSIAP est-il obligatoire dans un établissement type L (capacité débout 1 200 personnes, assis 538 personnes) pour des manifestations associatives (repas, bals, salons….) ?

La réponse se trouve à l’article L 14 §3.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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