L’article CO21 précise que la règle du C+D s’applique « aux façades des bâtiments comportant des locaux réservés au sommeil par destination, au-dessus du 1er étage »

Celui-ci précise également :

« Toutefois, cette règle n’est pas exigée si l’établissement recevant du public occupe la totalité du bâtiment et s’il est entièrement équipé d’un système d’extinction automatique du type sprinkleur ou d’un système de sécurité incendie de catégorie A ».

Dans le cas d’un hôtel du 1er groupe l’article O19 impose l’utilisation d’un SSI de catégorie A. De ce fait, est-il cohérent de ne systématiquement pas appliquer la règle du C+D dans le cas de l’hôtellerie (moyennant le respect de l’article CO20 paragraphe 2) ? Ou faut-il comprendre que cette atténuation est autorisée pour les établissements pour lesquels le SSI A n’était pas imposé par les dispositions particulières et où celui-ci vient en compensation du non-respect du C+D ?

Bonne pioche …

Cette question a été maintes et maintes fois débattue par les services instructeurs et le ministère de l’intérieur n’a pas souhaité modifier cet article O 19 ou le CO 21. Ce qui aurait remis en cause tous les cas des établissements construits pour lesquels une autorisation a été donnée. 

Donc, en l’état, l’imposition d’un C+D dans le cas des hôtels n’est pas à l’ordre du jour. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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