Doit-on transmettre au SDIS une DP pour une rénovation de terrasse d’un ERP, (à l’identique) ?
Doit-on transmettre au SDIS une DP pour le remplacement d’un dôme de terrasse d’un ERP 5ème cat ?
La réponse est non dans tous les cas énoncés qui ne modifient pas les conditions de sécurité existantes.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.