L’aménagement d’une banque d’accueil délimitant une surface de moins de 20m2 dans un entrepôt de matériel de second œuvre, pour l’enlèvement des marchandises constitue-t-il un ERP ?

La réponse est oui mais sans autre contrainte que celles prévues par l’article PE 2§3 au regard de la surface concernée. Les mesures déjà prévues pour l’entrepôt étant d’un niveau de sécurité plus élevé, elles ne doivent pas être atténuées pour cet espace qui n’en n’est pas isolé.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.