Ma copropriété comporte 10 garages en rez-de- chaussée de l’immeuble fermé par un grand portail et comprend, tenant le long de l’immeuble une rangée de 5 garages donnant chacun directement dans la rue. Faut-il un extincteur et un bac à sable dans le local fermé des 10 garages ? Est-ce que l’on rentre dans l’obligation concernant les lieux de 15 véhicules ?

Selon votre description, il s’agit de garages individuels dans un immeuble d’habitation. En conséquence, les mesures relatives aux parcs de stationnement ne s’appliquent pas. S’il s’agit d’un parc de stationnement couvert (volume unique) d’une surface totale dépassant 100 m², il convient de mettre en place les moyens prévus par l’article 96 du règlement de sécurité habitation.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Je suis la présidente du CS dans un immeuble datant des années 50 et de 8 étages. Nous avons voté la rénovation des halls et des cages d’escalier lors de notre dernière AG en demandant un isolant phonique afin d’améliorer l’existant selon le respect des normes. Les travaux ont été effectué avec la pose d’un revêtement mural peint de norme M2 (j’ai gardé l’emballage afin de montrer le côté phonique et difficilement combustible du produit sur les murs). Un des copropriétaires nous dit que nous devons respecter la norme M0 selon l’arrêté du 31 janvier 1986 (modifié par l’arrêté du 19 juin 2015) relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Et il veut attaquer l’entreprise et l’empêcher de finir les travaux. L’entreprise qui fait les travaux a l’habitude de rénover des cages d’escalier et n’a jamais eu de problème. La norme M0 est impossible à respecter dans notre immeuble datant des années 50. Il me semble que cet arrêté a un champ d’application et qu’il s’applique aux bâtiments d’habitation neufs ou construits après une certaine date. Pouvez-vous me le confirmer ? Et que toute intervention sur l’habitat existant doit obéir au principe de non-diminution du niveau de sécurité antérieur : il faut s’assurer que les travaux ne vont pas aggraver le risque relatif à la sécurité et contribuent, dans la mesure du possible, à le réduire. C’est le cas actuellement. Pouvez-vous m’éclairer et me dire ce qui doit réellement être fait dans notre cas ?  
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Lors d’un remplacement complet du SSI sur un ERP du premier groupe, sans locaux à sommeil. Est-il autorisé de déposer l’ancien système (et donc d’utiliser le nouveau) tout en continuant l’ouverture au public ? En d’autres termes, est-il autorisé d’accueillir du public dans un ERP avec un SSI qui ne dispose pas encore de RVRAT, de réception technique du coordinateur SSI ainsi que d’avis de la commission de sécurité ? De plus, la visite de la commission de sécurité est-elle obligatoire pour un site qui n’a pas fermé ? 
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Est-il réglementaire et normatif de réaliser une détection incendie dans un ERP en utilisant des caméras thermiques (beffroi d’une église exposé aux vents et où les détecteurs de fumées ne seront donc pas efficaces) ? Si oui quelles doivent être les caractéristiques de cette caméra et de son raccordement (conformité NF EN 54-10, utilisation d’un dispositif d’entrée / sortie associable à l’ECS, …)? 
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