J’ai besoin d’une précision concernant la notion de cul de sac dans les ERP de 5ème catégorie. L’article PE 11-3 est clair sur la distance de 10m mais j’ai tout de même un doute sur le cas suivant : ERP en R+1, avec un plancher haut à moins de 8m et un effectif de 23 à l’étage, de 49 cumulé le rez-de-chaussée, un escalier de 90cm, un seul dégagement de 180cm donnant sur l’extérieur au rdc. Ma question est la suivante : est-ce qu’on peut parler de cul de sac à l’étage, mais aussi au rdc, lorsqu’un seul dégagement est exigible puisque l’effectif total est inférieur à 50 ? Si oui est-ce qu’un escalier accessoire de 70cm est suffisant ?

Le cul-de-sac de 10 m s’entend de la porte du local de l’étage pour atteindre le seul escalier le desservant.

Dans votre cas, pour un effectif de 23 personnes à l’étage, conformément à l’article cité, un seul escalier de 0,90 m suffit.

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