Dans le garage du sous-sol (moins de 10 véhicules), il y a 1 emplacement fermé pour 1 véhicule (5 faces béton et la porte de garage).
On me demande de le transformer en local de stockage pour produit à ménage.
En l’absence de réglementation ERT sur le sujet, je me base sur la réglementation ERP (PS4 paraphe 1) pour la création de ce local annexe.
Est-ce que ma démarche est bonne ? comment savoir si les produits à ménage n’excèdent pas 900MJ au M² selon l’article PS4/1 ?
Je suppose qu’il faudra faire une déclaration de travaux à la mairie ?
Aucun texte sur les parcs de stationnement couvert ne s’impose, si ce n’est que le local créé est un local à risques moyens qu’il faudra isoler.
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