Pouvez-vous me préciser si l’arrêté du 30 janvier 1978 est applicable pour les résidences de tourisme existantes ou à construire qui ne rentrent pas dans le périmètre ERP du type O.

La réponse est oui, car ce texte n’est pas abrogé et à condition que le régime d’exploitation de votre établissement le permette et n’entre pas dans le champ de l’article O1 du règlement de sécurité.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.