Je suis propriétaire et exploitant d’une salle de réception (ERP) et d’un gîte (non ERP). Les clients me demandent souvent un hébergement. Je souhaite leur proposer une solution de couchage : une tente de 50m², dans le jardin, éloignée du bâtiment, dans laquelle seront installés 14 lits. Cette installation est-elle soumise à la réglementation sur l’incendie et l’accessibilité ? A la lecture du CTS 1, il semble qu’il y ait 2 catégories, + 50 personnes, et entre 19 et 50 personnes. En l’espèce, le nombre sera inférieur à 19 personnes, il me semble que l’on est en dehors de la définition d’un ERP, et des règles qui s’y appliquent ? Je vous remercie de me confirmer.

L’effectif annoncé est inférieur aux seuils de classement en ERP et en CTS. Le blog vous invite de vous rapprocher de la mairie pour les dispositions à appliquer dans votre cas (déclaration administrative, implantation, accessibilité́, etc.)

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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Posted inClassementERP

Mon frère et moi souhaitons ouvrir une aire de jeux intérieure avec structures tubulaires géantes et circuit de kart électrique, dédiée aux enfants de moins de 12 ans dans un hangar carré de 360m2 à 400m2 (L20mxl20xH6) pouvant accueillir simultanément 100 personnes maximum. Le hangar à simple RDC disposera d’une double porte avec sas d’entrée et d’une porte de secours sur l’un des murs perpendiculaires à l’entrée. Nous avons aussi prévu des fenêtres des deux côtés du hangar. Le plan initial est en cours de vérification et de validation par un architecte. Nous aimerions savoir exactement dans quelle catégorie ERP nous dépendons.