Il convient d’appliquer la réglementation la plus contraignante entre ICPE et ERP. Le blog attire votre attention sur les règles d’implantation qui concernent ces ICPE, par exemple, le paragraphe 2.1 de la rubrique en déclaration.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.