La règle des saillies et dépôts définie à l’article CO 37 (tolérance d’un aménagement fixe jusqu’à une hauteur max de 1,1m à condition qu’il ne fasse pas saillie de plus de 0,10m) est-elle applicable aux ERP de 5ème catégorie ? Je ne vois rien de précisé à ce sujet dans l’article PE 11.

Les articles CO du 1er groupe ne sont applicables en 5ème catégorie que lorsqu’ils sont cités dans le règlement de sécurité́ contre l’incendie des ERP de 5èmes catégories. 

De fait, vous avez la réponse dans votre question.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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