Les textes auxquels vous pourriez faire référence sont notamment : l’article 26 du règlement sanitaire départemental, l’article 16 de l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations de chauffage et l’article CH 11 du règlement de sécurité des ERP.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.