J’occupe un logement de fonction au rez de chaussée d’un collège. A côté de mon logement se trouve une sous station de chaufferie où des membres des autres logements de fonction stockent des sceaux, un tuyau d’arrosage, une glacière, une charrette avec des pieds d’un table plastique, le plateau de la table est posée au sol avec un carton vide d’un siège d’ordinateur posé dessus, des boîtes pour chats et une gamelle pour chat dans lequel est déposé de la nourriture le soir dont l’odeur se propage jusqu’à chez moi). De plus les sachets de nourriture en gelée qui sont ouverts trainent au sol pendant plusieurs jours. J’ai interpelé la principale car des insectes se propagent et viennent dans mon appartement mais rien n’est fait… J’ai signalé à plusieurs reprises qu’il était interdit de stocker dans la sous station de la chaufferie mais on me répond que ce n’est pas du matériel dangereux donc rien n’est fait. Pourriez-vous m’aidez à faire retirer les déchets et le matériel de ce local en m’indiquant les textes de loi que je peux invoquer.

Les textes auxquels vous pourriez faire référence sont notamment :  l’article 26 du règlement sanitaire départemental, l’article 16 de l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations de chauffage et l’article CH 11 du règlement de sécurité des ERP. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.