Dans le tableau des établissements assujettis au règlement des ERP du 2ème groupe (article PE2), je ne comprends pas les deux nombres que l’on trouve pour les ERP de type J.
Est-ce que si un deux nombres : 20 résidents et 100 au total (résidents + visiteurs + personnel) est dépassé l’ERP n’est pas 5ème catégorie, ou est-ce qu’il faut que les deux soient dépassés pour ne pas être en 5ème catégorie ?
Je ne trouve pas l’explication sur le règlement de sécurité. Exemple dans mon établissement (personnes handicapées), il y a 27 résidents, donc 9 au titre des visiteurs (article J2) + 25 au titre du personnel, soit un effectif total de 61. Suis-je 5ème ou 4ème catégorie ?
C’est l’article J1 qui répond à votre question. Il précise que, quel que soit l’effectif du public accueilli, si la capacité d’hébergement de l’établissement est supérieure ou égale à 20 résidents handicapés, vous n’êtes pas classable en 5ème catégorie.
L’article J2 précise les modalités de calcul des effectifs à respecter. Le dernier alinéa de cet article justifie qu’il est possible d’atteindre le nombre 100 du tableau PE 2.
Dans votre cas, avec 27 résidents handicapés, vous êtes classable en 4ème catégorie.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
