Le blog rappelle régulièrement que l’aménagement ou la création d’un établissement de 5ème catégorie (en l’occurrence d’une salle de sport) nécessite le dépôt d’un dossier administratif qui doit être instruit au titre de l’obligation d’accessibilité aux personnes en situation de handicap de l’établissement.
Le CERFA indiqué est le bon. Si le dossier contient également des éléments au titre de la sécurité́ incendie, c’est mieux.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
