J’ouvre un ERP de type R sans locaux à sommeil (une Maison d’Assistantes Maternelles), j’ai bien noté dans l’une de vos réponses que les MAM relevaient des articles PE 2 §2d, PE 4 § 2 et 3, PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27 conformément à l’article PE 2 §3.  

Dans ces articles rien n’indique une obligation en matière de classement au feu des aménagements intérieurs (parois et décoration : rideau, tapis, mobilier…). Est-ce que les MAM sont assujetties à des obligations en matière de classement au feu pour les parois intérieures et les éléments d’aménagement (meubles, rideaux, tapis…) ? Si oui quels sont les articles concernés ? 

Le blog confirme que seuls les articles que vous citez sont applicables. 

Les articles AM ne sont pas applicables pour les MAM. Cela est dû au fait que les maisons d’assistants maternels (MAM) ne peuvent disposer de locaux accessibles au public que s’ils sont situés au plus à un étage sur rez-de-chaussée et que leur effectif ne dépasse pas 16 enfants. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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