Pour les établissements existants assujettis au code du travail, il n’y a pas de rétroactivité de l’obligation de la mise en accessibilité des personnes en situation de handicap (pour le personnel).
Si ces bâtiments sont rénovés ou réhabilités ou pour les extensions de ces bâtiments, cette obligation existe. En conséquence de quoi, l’exploitant a l’obligation d’assurer leur évacuation. Le code du travail définit plusieurs modes pour cette évacuation dont les espaces d’attente sécurisés.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.