L’article AM 10 de l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) indique une limitation pour les « panneaux publicitaires flottants ». Or je me demande quelle est la définition juridique exacte de « flottant » ? Est-ce suspendu ? Est-ce qu’une PLV/publicité posée sur un meuble est considérée comme flottante ?
Il n’existe pas à la connaissance du blog de définition juridique du terme flottant employé dans le règlement de sécurité… Encore un peu de répit SVP.
Une publicité posée sur un meuble, si elle flotte sous l’effet d’un courant d’air peut effectivement être considérée comme… flottante. Mais, le blog vous invite à vérifier si les autres conditions définies au §1 de l’article AM 10 sont simultanément réunies.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
