Je possède une cave voutée très saine que je souhaite transformer en SPA/Balnéo privatisable pour deux personnes max en location à l’heure. Je dois alors le transformer en ERP seulement je ne sais pas sous quel régime. Je ne sais pas où trouver les renseignements nécessaires afin de transformer ce sous-sol aux normes.

Il s’agirait manifestement d’un ERP avec activité de type X accueillant moins de 19 personnes pour lequel seules les dispositions de l’article PE2 §§3 et 4 sont applicables en matière de sécurité incendie. Le blog attire votre attention sur la nécessité de respecter les mesures prévues pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap … 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.