Il s’agirait manifestement d’un ERP avec activité de type X accueillant moins de 19 personnes pour lequel seules les dispositions de l’article PE2 §§3 et 4 sont applicables en matière de sécurité incendie. Le blog attire votre attention sur la nécessité de respecter les mesures prévues pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap …
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.