S‘il s’agit d’un parc de stationnement lié à un immeuble d’habitation, l’article 1 du 31 janvier 1986 modifié relatif à la sécurité incendie en habitation fixe les limites autorisées pour ne pas devenir ERP .
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.