La question porte sur l’isolement d’une chaufferie fuel située au sous-sol d’un restaurant existant (N, 5ème catégorie ; ERP depuis 07/08/2007) avec au sous-sol : chaudière fuel avec ballon ECS déporté (de 28 kW) dans un local dédié, et cuve fuel dans un local mitoyen à la chaufferie au sous-sol . Quel est le degré CF exigible pour le local cuve fuel ? 

S’agissant d’un local fioul existant dans un établissement de 5ème catégorie, il est fort possible que cette installation (vue la capacité de la cuve, encore faudrait-il le vérifier ! …) ne relève pas d’une ICPE. Le blog vous renvoie donc à l’arrêté́ du 21 mars 1968 modifié (Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public) où il est stipulé que l’isolement des parois du local est d’au moins CF 2H.    

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.