Classement d’un local en ICPE Dans une ICPE, un de mes clients, souhaite mettre en conformité un local de stockage de produits concentrés pour l’industrie du parfum, c’est une zone ATEX (ATmosphère EXplosif). Le local fait 180m² au sol (Larg :10m x Long :18m) Haut sous plafond = 6m (bac acier) Quelle règle doit-on appliquer ICPE 1510 ou locaux de travail ? Peut-on proposer un système de désenfumage mécanique ? (Extracteur F400-2H) 

Dans une ICPE, c’est la règlementation ICPE qui s’applique.   

Vous ne précisez pas le numéro de la rubrique de site concerné. En général, si cette rubrique est différente de la 1510, il est prévu des dispositions spécifiques aux locaux à risques particuliers.   

C’est le cas notamment dans l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (dont la rubrique 2631 Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des)). Le paragraphe 2.4.2. précise le comportement au feu des locaux à risques.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.