Est-ce qu’une circulation horizontale de 27 mètres est concernée par le recoupement au titre de l’article CO 24 §1 c ? Concrètement quelle est l’interprétation à avoir du recoupement « entre 25 à 30 mètres » et pourquoi ne pas avoir statué sur une distance maximale (25 ou 30 ?)
Le législateur a admis une tolérance pour le recoupement d’une circulation horizontale de grande longueur destinée à limiter la propagation des fumées et des flammes. Pourquoi ne pas en profiter ? S’il avait indiqué 25 m, les commissions de sécurité auraient été débordées par de nombreuses demandes de dérogations pour des circulations de 26 m de long.
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