Pour un projet de gare ayant un niveau de référence et quatre niveaux en sous-sol, l’arrêté du 5 août est-il applicable pour les zones techniques soumises au code du travail situées à plus de 12m au-dessous du sol ? ou y a-t-il une autre référence réglementaire. 

L’arrêté du 5 août 1992 (modifié) a été pris pour l’application du code du travail et fixe des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol, sous –entendu “au-dessus” du sol.  

Pour des informations précises, dans votre cas, le blog vous recommande de vous adresser à l’organisme d’inspection de sécurité incendie du transporteur concerné.    

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.