Pour un établissement de type R français implanté à l’étranger est-il soumis aux obligations françaises (arrête du 25 Juin 1980 et code du travail, PPMS) ? 

Le blog vous invite à vous renseigner auprès de la représentation française localement concernée. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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