Si ce n’est pas le cas, comment déterminer le nombre d’occupants autorisés dans un bâtiment mixte ERT/ERP, en particulier lorsque les salariés (ERT) utilisent les mêmes escaliers et issues de secours que les visiteurs (ERP) ?
En BUP, l’effectif du personnel est déclaratif et relève du chef d’établissement.
L’effectif théorique maximum de chaque local et de chaque bâtiment à usage professionnel (BUP) est évalué par le chef d’établissement (article R. 4227-3 du code du travail).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
