Le blog n’a pas connaissance qu’un arrêté ait été publié sur le sujet, les dispositions des articles R 521-55 à R 521-68 du code de l’environnement fixent des conditions visant à la suppression progressive de ce type d’appareils.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
