26 décembre 2025 – Parlons Sécurité Incendie

ERPExtérieur et enveloppe du bâtiment

Afin de préparer le SSIAP3, je suis en train de réviser la réglementation, et ma lecture de l’article CO3 est complètement contradictoire à ce que j’ai compris jusqu’à maintenant.

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26 décembre 2025
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Distribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Un ERP de 4ème catégorie R+3 comporte 2 escaliers 3UP. Au R+3 l’effectif est de 160 personnes -> 2 escaliers 3UP suffisent. Au R+2, il y a 19 personnes qui n’ont accès qu’à 1 seul des escaliers -> correct pour l’effectif du niveau. Idem au R+1 qu’au R+2. En cumulé, il y a donc 198 personnes -> 2 escaliers 3UP.

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26 décembre 2025
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Dispositions administrativesERP

Ma question porte sur le décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 et particulièrement la partie concernant l’instruction des dossiers d’AT pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil (applicable dès maintenant). Si j’ai bien compris le texte, le dépôt d’un dossier d’AT reste nécessaire (cerfa 13824*04) mais les documents prévus pour le dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie ne sont plus à fournir (notices et plans de sécurité, et éventuelles demandes de dérogation) ? Comment faire valider une demande de dérogation dans ce cas ? Ou alors l’exploitant de ce type d’ERP fait ce qu’il veut, sans plus aucun contrôle à priori, et on viendra ensuite chercher sa responsabilité en cas de drame ?

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26 décembre 2025
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