L’escalier extérieur d’un bâtiment d’habitation collectif de 2ème famille dont le plancher bas du logement le plus haut est à moins de huit mètres du sol (en l’occurrence 2 étages sur rez) doit-il respecter les règles de l’article 29 bis ? Ces exigences relatives aux distances de baies par rapport à l’emprise volumétrique de l’escalier du projet, visent-elles également les baies d’une façade existante proche de l’escalier (en l’occurrence une maison d’habitation existante en vis à vis) ?

Vu dans un ERP de type X comme activité principale avec présence uniquement de 2 locaux classés en activité annexe de type L (locaux d’associations <à 300m2) à proximité immédiate d'un dégagement débouchant directement a l'extérieur dont tout le niveau en question se situe à moins de 2m du NMSE (ne sont pas considérés comme locaux en s/s au sens de l'article X6), l'article X19§2 n'impose pas de désenfumage dans les circulations sauf uniquement dans certaines salles de plus de 300m2 avec HSP inférieure à 4m.