Je comprends que le CO 1 § 2 – tiret 2 (« soit par la création de secteurs, conformes aux articles CO 5 et CO 24 (§ 2) ») signifie que la conception de la distribution intérieure d’un bâtiment peut être réalisée par la création de secteurs conformes, notamment, à l’article CO 5.

Cela implique que, lorsque le dernier niveau accessible au public est situé à plus de 8 mètres et que la distribution intérieure est organisée en secteurs, le bâtiment doit être desservi par des voies-échelles, lesquelles peuvent être remplacées, nombre pour nombre, par des espaces libres conformes aux dispositions de l’article CO 5.

En revanche, je ne comprends pas précisément la portée de la mention :

« associés aux espaces libres et complémentaires du cloisonnement indiqué ci-dessus ».

Pouvez-vous, s’il vous plaît, m’éclairer sur le sens de cette expression et sur la nature des « espaces libres » auxquels il est fait référence dans ce contexte ?

Pour résumer l’articulation des ces différents articles CO 1 à CO5 concernant les espaces libres et secteurs, il faut retenir : qui dit espace libre (CO 2§3), dit secteurs (CO 5) donc cloisonnement traditionnel (CO 24). CQFD.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.