Devons-nous respecter le CTS 15 §2 ou §4 ? Est-ce que le CTS 15 s’applique dans ce cas de figure ? Par analogie, pouvons nous mettre en œuvre les dispositions prévues au CTS 69 ?
Ni l’article CTS15 ni l’article CTS 69 ne sont applicables dans votre cas de figure.
Comme vous avez un CTS fixe par conception, l’article CTS 51 s’impose et interdit l’installation d’une cuisine intérieure. Vous êtes donc assujetti à installer votre future cuisine en respectant les dispositions d’isolement par rapport au CTS fixe (distance ou paroi coupe-feu).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
