Est-ce que par analogie à l’article CO 36§3 du règlement ERP, la règle imposant des dégagements de 2 UP minimum aux niveaux ou établissements recevant plus de 200 personnes s’applique pour le code du travail ?

Le blog s’interroge si les internautes ne pourraient pas réfléchir à deux fois avant de formuler leurs questions. Les dispositions du code du travail à appliquer sont celles du code du travail. Si certaines dispositions relevant d’autres textes réglementaires vous inspirent et paraissent relever par ailleurs du bon sens, adoptez-les et assumez !… »

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.