Dans un ERP de 5ᵉ catégorie (cabinet de kinésithérapie), une porte à galandage manuelle est-elle réglementairement autorisée pour fermer une cabine de soins qui ne constitue pas un dégagement réglementaire, ou existe-t-il un texte qui impose une porte battante dans cette configuration ?

Tel que décrit, la réponse est oui.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Posted inClassementERP

Pouvez vous me préciser si une cave coopérative qui souhaite organiser des visites permanentes de son activité au public moyennant rétribution est redevable pour le parcours choisi d appliquer à celui-ci la réglementation ERP. Je n’ai pour l instant comme référence un guide national de l agence d’État Atout France de 2020 qui me précise qu’en l’absence de réglementation afférente à ce type d activité pour l’instant la réglementation ERP ne s applique pas. Qu’en pensez-vous ?