Je me permets de solliciter votre avis concernant le classement réglementaire d’un projet d’ERP d’environ 1 300 m² de surface de plancher, regroupant plusieurs activités au sein d’un même établissement, notamment :

-des bureaux d’activités tertiaires,

-un espace de balnéothérapie,

-des locaux de kinésithérapie / activités paramédicales,

-des salles de consultation médicale (il n’y a pas d’imagerie ou de laboratoire)

Dans ce contexte, pourriez-vous nous indiquer quelle typologie ERP vous semblerait la plus appropriée pour ce projet, ou s’il convient de le considérer comme un établissement à activités mixtes relevant de plusieurs types, notamment U, W et/ou X ?

Par ailleurs, l’effectif prévisionnel de l’établissement serait inférieur à 200 personnes. Dans ces conditions, serait-il envisageable de proposer un classement en 5e catégorie, sous réserve bien entendu du respect des seuils réglementaires applicables à chaque activité ?

Si les différents établissements ne sont pas isolés entre eux conformément aux dispositions de l’article PE6, il s’agit d’un groupement d’établissements prévu par l’article GN 2 §1 et le seuil d’assujettissement est précisé dans l’article GN2§2. Le blog vous invite à vous faire aider par un préventionniste si besoin.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.